Rothe fermetures





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Conditions Générales de Vente

CGV 01-03-2020

• Clause générale : Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l'objet d'un accord
écrit de notre part ; En cas de confirmation de commande écrite par la Société, les seules dispositions de celle-ci seront applicables aux engagements de la société.
• Confirmation de commande : La confirmation de commande devra être contrôlée attentivement par le client (raison sociale, adresse, nature des produits, quantités, dimensions, coloris, options), toute anomalie
devant nous être signalée immédiatement par écrit dans le délai imparti indiqué en bas de notre confirmation de commande. Une nouvelle confirmation de commande corrigée sera envoyée et régira la bonne fin de la
commande.
TOUTE COMMANDE ou CONTRAT ou ORDRE DE MISSION D'ACHAT VAUT ACCEPTATION D'OFFICE DE NOS CONDITIONS
GÉNÉRALES ET DE GARANTIES
• Délais de livraison : Les délais de livraison convenus par la Société ne sont donnés qu'à titre indicatif; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à l'acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
• Prix : A défaut d'indications particulières (voir rambarde de balcon livraison vitrage), les prix s'entendent :
- Emballage compris - Franco de port 800 € net H.T France - Hors franco participation de 100 € H.T - Livraison sur chantier 100 € H.T - Traitement + emballage + colis 48 € H.T - Livraison CORSE ou EUROPE sur
devis - Livraison Gamme KARTICAL vitré -> 0 à 5 ml = 430 € H.T - 5 à 10 ml = 261 € H.T - + 10 ml = FRANCO
• Transport et marchandises : Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il
appartient de les vérifier à l'arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur, sur le bordereau de livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures de la livraison conformément à
l'article 105 et 106 du code du commerce dans tous les cas d'avarie (perte, casse, vol, etc..). Aucune réclamation, ni retour de marchandises, ne saurait être pris en considération, passé le délai de 48 heures après livraison,
sauf acceptation écrite de la Société.
• Réception de marchandises : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou
au bordereau d'expédition, doivent être formulés par écrit dans les dix jours de l'arrivée des produits. Faute de réclamation dans ce délai, la réclamation n'est pas prise en considération. Il appartiendra à l'acheteur de fournir
toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même
ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
• Retour de marchandises : Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur. En cas de contestation sur des marchandises livrées par nous, il est convenu que nous disposerons de 15 jours après
réception de la réclamation de l'acheteur pour procéder éventuellement sur place aux contestations et examens nécessaires. Lorsque nous accepterons des retours de marchandises, nous ne pourrons donner avoir que si
elles nous parviennent en bon état, sans avoir été utilisées et après vérification et acceptation par nous dans notre magasin.
• Conditions de paiement : Les marchandises même livrées franco, sont payables à ROTHE FERMETURES selon les conditions préalablement déterminées lors de la commande.
• Clause de réserve de propriété : Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné au paiement intégral du prix par l'acheteur à l'échéance (loi n° 80.335 du 12 mai 1980). L'acheteur ne pourra procéder à
la revente ou à l'incorporation des dites marchandises tant que le prix n'aura pas été intégralement payé à ROTHE FERMETURES.
• Contestation : Pour toutes les contestations relatives à l'exécution et à l'interprétation des présentes conditions, les parties conviennent que seul le tribunal de commerce sera compétant même en cas de demande
incidente ou de pluralité de défendeurs. Aucune contestation ne pourra être prise en compte lorsque les caractéristiques du produit changent suite à des modifications de produit intervenant dans l'amélioration soit du
produit, soit de production ou d'un changement d'approvisionnement fournisseur.
En cas de proposition commercial écrite fait par ROTHE FERMETURES sur une ou des contestations de votre part, il est impératif de répondre par courrier avec accusé de réception dans un délai maximum de 3 mois.
Passé ce délai, le dossier et la proposition sont considérés comme nul et non avenu.