Conditions de garantie produit

• Conditions de garantie produit: Une garantie de 2 ans s'applique uniquement sur les accessoires. Une garantie de 5 ans s'applique uniquement sur les produits ROTHE et KARTICAL de notre fabrication pour vice de fabrication. Une garantie de 10 ans s'applique uniquement sur le laquage fait par nous suivant conditions en annexe (hors gamme BABY 5 ans). Une garantie de 20 ans s'applique uniquement sur les produits soudés équipés du SYSTEME LIGNE suivant conditions ci-dessous (assemblage mécanique 5 ans).
• Notre garantie démarre à la date de notre facturation.
• Les accessoires, motorisations, ou tous autres produits achetés ou sous traités sont garantis selon les conditions du fabricant.
• La garantie de 20 ans s'applique uniquement sur les produits soudés équipés du SYSTEME LIGNE, elle comprend uniquement la tenue des soudures, la tenue de l'équerrage et la tenue des assemblages montants et traverses. (Autrement garantie de 5 ans pour tous les autres produits)
• Nos produits sont garantis 5 ans dans les conditions et selon les modalités ci-après, contre tous vices et défauts de fabrication.
• Nos articles devront être déballés, stockés, en particulier, être constamment à l'abri des intempéries ou de toute variation importante d'hygrométrie et calorimétrie pouvant engendrer des déformations, et devront être posés suivant toutes les règles de l'art ; le non-respect d'une ou de plusieurs de ces conditions, nous dégage de toute responsabilité en excluant toute garantie.
• Cette garantie s'applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales et conformément à sa destination.
• Dans le cas où la garantie est appliquée, le démontage et remontage devra être fait par l'installateur, en aucun cas par ROTHE.
• La garantie ne couvre pas les frais de démontage et de réinstallation du ou des produits par l'installateur.
• Aucun retour ou reprise de matériel ne peut être effectué sans un accord préalable écrit par ROTHE FERMETURES
• Le matériel bénéficie en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivant, du code civil.
• Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise, auprès de notre Société qui pourra, si la marchandise est défectueuse, remplacer les pièces concernées. Si cette réclamation porte sur une avarie de transport, un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé sous 48 heures directement au transporteur concerné « noter sur le bon de livraison NATURE AVARIE ou voir ci-dessous»
• Aucune commande faite sur mesures spéciales ne peut faire l'objet d'une annulation.
• Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de ROTHE FERMETURES) et renvoyé à votre adresse gratuitement en France uniquement. Aucun matériel de remplacement provisoire ne sera fourni pendant le délai de réparation.
• La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie indiquée ci-avant ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie
Sont exclus de la garantie :
Les casses ou disfonctionnements dus :
• Au non-respect des consignes de pose et d'utilisation.
• A une cause extérieure (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux de toute nature, contact avec des liquides divers ou tout agent nuisible...).
• A des modifications effectuées sans accord écrit par ROTHE FERMETURES.
• A un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel.
• Aux mauvaises conditions de stockage.
• A l'usure normale du matériel ainsi que des accessoires.
• Aux travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place, changement de quincaillerie
• Au mauvais montage ou réglage de la motorisation.
• Aux dégradations provoquées par une motorisation non adaptée, et toutes nos garanties sont clairement annulées en cas de motorisation par vérin ou vis sans fin.
Sous réserve des dispositions légales impératives, ROTHE FERMETURES n'assume aucune garantie explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment ROTHE FERMETURES ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de ROTHE FERMETURES quelle qu'en soit la cause est limitée au prix du matériel payé par le client facturé par ROTHE FERMETURES. En aucun cas ROTHE FERMETURES ne répondra à des dommages moraux et/ou matériel et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, manque à gagner, atteinte à l'image ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie. Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement sur la communauté européenne.
• Conditions de garantie laquage :
Notre thermo laquage polyester est garanti 10 ans (sauf gamme BABY) contre tout défaut de laquage à compter de la semaine de livraison et suivant le tableau de vétusté ci-dessous. Sont exclus de notre garantie les dommages éventuels occasionnés par l'exposition au sel, ou à une atmosphère agressive (rejets industriels, aspersions de désherbants ou tout autre produit corrosif, déjections animales etc....), et toutes altérations de la couche de protection par un phénomène extérieur, et nettoyage avec des produits agressifs. Aucune garantie ne sera appliquée pour tous produits situés entre 0 et 1 km du front de mer. Un défaut de laquage ne peut pas être considéré et être valorisé comme suit : Le revêtement sur les surfaces significatives ne peut comporter aucune rayure atteignant le métal. Lorsque le revêtement sur les surfaces significatives est examiné sous un angle oblique de 60° environ, aucune rugosité excessive, ligne de coulures, bulle, peau d'orange, inclusion, cratère, boursouflure, tache piqûre, griffe et autres défauts éventuels ne doivent être visibles à une distance de 3 mètres.
Le revêtement sera d'une teinte et d'une brillance uniforme avec un bon pouvoir couvrant inspecté sur le chantier et regardé à au moins 3 mètres.
Pour les cas où la garantie est mise en œuvre sur le thermo laquage, ROTHE FERMETURES pourra présenter au client un devis de réparation devant être réalisé ; devis sur lequel une partie demeurera à la charge de ROTHE FERMETURES en fonction du tableau de vétusté ci-dessous :

Année de garantie

Taux de remboursement

ROTHE FERMETURES

Prise en charge du client Année de garantie  

 

Taux de remboursement

ROTHE FERMETURES

     
Prise en charge du client
 1ére année  100 %  0 %  7ème année  50 %  50 %
 2ème année  100 %  0 %  8ème année  40 %  60 %
 3ème année  100 % - (BABY 80%)  0 %- (BABY 20%)  9ème année  20 %  80 %
 4ème année  85 %- (BABY 60%)  15 %- (BABY 40%)  10ème année  10 %  90 %
 5ème année  80 %- (BABY 40%)  20 %- (BABY 60%)  11ème année  0 %  100 %
 6ème année  60 %- (BABY 0%)  40 %- (BABY 100%)      

 

Les visseries de fixations que nous livrons sont prévues pour une fixation dans du béton à 350 kg/m3 minimum ou brique pleine ou parpaing plein sur une épaisseur minimum de 80 mm,
pour toutes autres matériaux, vous devez changer et adapter les points de fixation et cela en conformité avec la norme NFP 01013.
ROTHE FERMETURE ne pourra en aucun être tenu responsable de la fixation du produit sur son support.